Missions ARDAG VHU
Mise en place de chartes avec les communes de GUYANE
Une charte a été proposée à chaque commune de Guyane. À la suite de sa signature :
- La mairie rédige un arrêté municipal d‘autorisation d’enlèvement
- La mairie a accès au site internet VHU Drom Com afin de recenser les véhicules sur son territoire
- La police municipale réalise les mises en demeure
- La mairie rédige une demande d’ordre d’enlèvement à l’ARDAG VHU
- L’ARDAG VHU mandate ses partenaires afin de collecter et dépolluer les VHU.
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Centres agréés
Il existe en Guyane trois centres agréés VHU :
- Harry Scrap métal, à Kourou, mais qui va bientôt voir son agrément retiré.
- Caribbean Steel Recycling, à Rémire Montjoly, mais qui est mis en demeure depuis 2015.
- Marsy Recyclage, à Kourou, seul centre agrée en capacité de travailler dans des conditions optimales. C’est le seul centre avec qui l’association travaille donc actuellement.
L’ARDAG VHU a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêts en 2020 dans le but de favoriser la création d’un nouveau centre VHU.
La Société Guyanaise de Recyclage (SGR) en est sortie lauréate. Grâce a cette action, un nouveau centre vhu verra le jour sur l’île de Cayenne mais également à Saint Laurent du Maroni.
A savoir
Documents à remettre au centre
- Le propriétaire d’un VHU doit remettre au centre VHU agréé le certificat d’immatriculation de son véhicule (carte grise) et doit y inscrire visiblement et à l’encre indélébile la mention suivante : « vendu (ou cédé) le (jour/mois/année) pour destruction » suivi de sa signature.
- Si le propriétaire n’est plus en possession du certificat d’immatriculation (perte ou vol), il doit fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un document constituant une preuve de propriété.
- De plus, un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) récent (qui doit dater de 15 jours maximum) doit être fourni par le propriétaire.
- Une déclaration de cession sera aussi à remplir avec le centre VHU.
- Une fois qu’un VHU est remis à un centre VHU agréé, le centre doit lui remettre un certificat de destruction.
Sanction
Le propriétaire d’un VHU qui ne remet pas ce dernier à un centre VHU à des fins de destruction s’expose à une amende de 1 500 €.
L'après
Après dépollution, le VHU est broyé par un broyeur agréé qui procède ensuite à la récupération de pièces ou de matériaux à réutiliser ou recycler.